En vigueur au 23/02/2023
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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1 – Mentions légales
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Le Directeur de la publication est : Christophe PARAIN
L’hébergeur du site www.abc-info.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : 09 55 00 66 33.
Article 2 – Accès au site
Le site www.abc-info.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants : Visualisation de pages Web
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3 – Collecte des données
Les données nominatives collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatique.
La Société à responsabilité limitée PRN, Responsable de traitement, s’engage à ce que le traitement des données personnelles soient conformes à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.
Ces données seront traitées de manière automatisée ou non par ABC Informatique, et sont destinées uniquement à ABC Informatique, notamment pour des réponses adressées aux formulaires de contact présents sur le site. Elles peuvent être transmises à des partenaires, avec le consentement exprès de l’Utilisateur. Ces données pourront également être transmises aux autorités publiques compétentes, dans le cadre des obligations légales du responsable de traitement. Si la nature du traitement justifie un transfert hors de l’UE, il sera opéré conformément à la règlementation en vigueur.
Les données personnelles seront conservées 3 ans à compter du dernier contact. Elles pourront être conservées, de manière anonymisée, au-delà de ce délai pour des fins statistiques.
Finalité du traitement
Les données sont collectées pour les finalités de traitement suivantes :
- analyses statistiques et études, notamment pour mieux connaitre l’Utilisateur,
- recueil des avis des Utilisateurs sur les services commercialisés,
- sollicitation à vocation professionnelle,
- diffusion de la lettre d’information (newsletter) d’ABC Informatique,
- communication institutionnelle d’ABC Informatique.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, Etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 – Responsabilité
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Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Article 9 – Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Article 10 – Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
